POLITIQUES

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web partycity.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et partycity.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Party City. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Party City à la date d’émission indiquée.

Depuis le 4 février 2013, Party City a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.

• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.

• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.

• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.

• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.

• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.

• L’Argent Party City sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.

• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.

• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.

• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

Les magasins Canadian Tire, certains magasins L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l'exploitation. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui soit conforme à la présente politique.

Chaque membre du groupe d'entreprises de Canadian Tire recueille des renseignements nécessaires à l'établissement d'une relation commerciale avec vous. Pour obtenir de l'information sur le type de renseignements personnels que chaque entreprise recueille et les fins auxquelles elles les utilisent, veuillez consulter les sections ci-bas.

Nous, La Société Canadian Tire Limitée, nous engageons à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous et d'en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City (la « politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Nous vous invitons d’ailleurs à passer la politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (FAQ) contenant des exemples de situations où nous procédons à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels

Nous avons une responsabilité à l'égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d'entreposage ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels, que ce soit avant ou pendant la collecte de l'information. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :

         i.            traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélisation de Canadian Tire (le « programme de fidélisation »);

       ii.            mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins;

      iii.            évaluer votre intérêt pour des produits, des services et des primes de fidélisation, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;

     iv.            assurer la délivrance des produits, des services et des primes de fidélisation;

       v.            suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l'historique de vos paiements à des fins d'études de marketing et de communication d'offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;

     vi.            effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la mesure du possible);

    vii.            vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

  viii.            évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d'une façon continue;

     ix.            traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d'argent que vous nous devez;

       x.            mener à bien des promotions et administrer des concours;

     xi.            effectuer des essais dans le cadre de modification ou d'implémentation de systèmes;

    xii.            nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et

  xiii.            effectuer des tâches à d'autres fins autorisées par la loi, de temps à autre.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels aux fins de votre participation au programme de fidélisation peut limiter notre capacité à vous fournir certains des privilèges et des avantages que procure l'adhésion à ce programme.

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi autorise à procéder autrement. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement varie selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate. Par ailleurs, votre consentement est implicite lorsque vous entretenez déjà une relation commerciale avec nous, que vous avez déjà fourni votre consentement explicite à cet égard ou que les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels sont raisonnablement apparentes.

En tout temps, vous pouvez modifier votre choix à l'égard de votre consentement en communiquant avec le Service à la clientèle de Canadian Tire (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après).

Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City et de son groupe d'entreprises. Ce partage d'information nous permet de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d'autres entreprises désignées par Party City aux fins de l'administration du programme de fidélisation (les « partenaires ») pour qu'elles puissent vous envoyer directement des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte, dispositif de composition et d'annonce automatique et toute autre forme de télécommunication en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de composer le numéro sans frais 1 866 846-5841. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu'il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l'administration de votre compte même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation.

Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d'exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d'un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et légitimes.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que la loi permet qu'ils soient utilisés et communiqués à d'autres fins.

Nous vous assurons que nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement au sein de Party City, aux membres de notre groupe, aux partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation et à des fournisseurs de services externes aux fins de l'administration de certaines activités promotionnelles et afin d'assurer que vos besoins soient satisfaits et que vous obteniez le maximum de valeur de votre participation au programme de fidélisation.

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l'information sur nos politiques et nos pratiques envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après).

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d'affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales et provinciales. Dans l'éventualité peu probable où Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City et de son groupe d'entreprise et de son groupe d'entreprise l'un des membres de son groupe, ses marques ou une partie ou la quasi totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l'actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d'exploitation des entreprises acquises.

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous les protégeons par la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu'elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

Nous nous engageons à vous fournir de l'information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d'en vérifier l'exactitude. Le cas échéant, vous pouvez demander qu'un renseignement erroné soit mis à jour. Pour consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d'accès ou d'information dans un délai raisonnable. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu'il nous serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi.

Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.

·         Par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;

·         Par la poste, à l'adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

Party City obtient des renseignements directement de vous lorsque vous remplissez une demande pour l'obtention d'un produit ou d'un service ou l'adhésion au programme de fidélisation de Party City. Elle obtient également des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec elle, notamment dans le cadre d'un sondage, d'une activité sur son site web, d'un appel téléphonique enregistré ou d'un concours.

Moyennant votre consentement, elle peut obtenir de l'information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit d'agences d'évaluation du crédit.

Party City utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Elle vous garantit qu'elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu'elle détient. Elle ne communique vos renseignements personnels qu'aux membres du groupe Canadian Tire et à ses partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation afin de répondre à vos besoins.

Elle utilise vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produit, de service ou d'adhésion au programme de fidélisation et d'administrer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation. Elle utilise également vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, de même que pour vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins. Elle suit et analyse vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l'historique de vos paiements à des fins de commercialisation et de communication d'offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles Party City recueille vos renseignements personnels, consultez le texte de sa politique en matière de protection des renseignements personnels.

Il peut arriver que Party City communique vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires. Ces entreprises sont tenues de protéger vos renseignements et de se conformer à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Canada et être tenus de communiquer des renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire.

Il peut aussi arriver que Party City communique vos renseignements personnels parce que la loi le permet ou le requiert, comme à une agence d'évaluation du crédit ou à un organisme de réglementation ou d'application des lois.

Vous pouvez consulter les renseignements que Party City détient sur vous afin d'en vérifier l'exactitude. Il vous suffit de présenter une demande par écrit. Vous pouvez aussi demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation de produits ou de services et que votre nom soit retiré des listes d'envoi d'offres promotionnelles et d'avis de concours. Pour ce faire, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, à toute heure du jour ou de la nuit.

Pour accéder au texte intégral de la politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City, cliquez ici. Pour accéder à notre foire aux questions sur la politique en matière de protection des renseignements personnels, cliquez ici.

·         Par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;

·         Par la poste, à l'adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d'achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions, en faire le suivi et vous en faire rapport. Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d'achat ou un retour en magasin comprennent, notamment, vos nom, adresse et numéro de téléphone, de même qu'une description de l'article demandé ou acheté.

En règle générale, nous vous demandons de fournir votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si l'article acheté doit vous être livré à une date ultérieure ou si vous obtenez un remboursement.

Il se peut que vous vous rendiez sur l'un des sites web de Party City uniquement à des fins de consultation, ou pour y effectuer un achat en ligne. Si vous y effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme vos nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone, de même que des renseignements sur une carte de crédit. Les modalités d'utilisation sont décrites sur chaque site web de Party City.

Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour l'ouverture d'un compte de crédit ou de dépôt. À titre d'exemple, le nom, l'adresse et la date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle, comme votre occupation, et financière, comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières, sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d'autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes.

Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels spécifiques. À titre d'exemple, vos nom, adresse et date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale, comme un passeport, sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes, et votre numéro d'assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels sous forme de compilation au sujet de nos clients afin d'améliorer nos services, d'étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu'à des fins d'analyse statistique, de commercialisation et/ou de présentation de rapports sectoriels. Il est impossible d'identifier une personne en particulier à partir des renseignements compilés. Nous pouvons partager ces renseignements avec des membres du groupe d'entreprises de Party City, nos partenaires, nos mandataires, les fournisseurs de services que nous utilisons et nos annonceurs.

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d'autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre; votre NAS nous permet ainsi d'obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d'évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. À ce titre, le fait de ne pas communiquer votre NAS pourrait avoir une incidence sur l'approbation de votre demande de produit ou de service lié au crédit et sur l'établissement de votre limite de crédit. Vous ne ferez pas l'objet d'un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces autres motifs. Si vous nous le fournissez, l'échange de renseignements avec les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur s'effectuera de façon plus précise et rapide.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour enquêter sur le non-respect d'une entente ou la violation d'une loi, nous conformer à un mandat de perquisition, réaliser une sûreté donnée en garantie d'un prêt, enquêter sur une fraude ou prévenir une fraude.

L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse a créé une base de données accessible en ligne à l'adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s'inscrire à la base de données et faire un suivi de leurs propres achats en ligne. L'inscription est facultative et les clients peuvent modifier leurs renseignements ou supprimer leur nom de la base de données en tout temps.

L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse peut aussi recueillir des renseignements personnels au sujet d'employés de diverses entreprises faisant affaires directement avec la société. Par exemple, une entreprise peut octroyer un contrat de fourniture d'uniformes à L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse. Lorsqu'un employé de cette entreprise effectue un achat chez L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, des renseignements sont recueillis sur le type d'article acheté par l'employé et peuvent être communiqués à l'employeur.

Il peut vous arriver de fournir volontairement des renseignements personnels à L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Ce programme vise à recueillir l'opinion des clients par l'entremise de sondages téléphoniques et en ligne. Les clients sont invités à répondre à une série de questions sur leur plus récente expérience de magasinage. Les résultats du sondage nous aident à améliorer constamment l'expérience des clients. L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse utilise ces renseignements pour répondre aux demandes des clients et donner suite à leurs commentaires, ce qui lui permet de s'améliorer continuellement.

Party City en ligne peut recueillir vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir. L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse peut recueillir des renseignements comme l'adresse courriel, le nom, l'adresse postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d'âge dans le but de vous faire parvenir des avis d'activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l'information sur les produits et les services, de même que des avis de concours. PartSource peut recueillir vos nom, adresse courriel et code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de bons de rabais.

Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.

La Banque Canadian Tire a aussi l'obligation légale de connaître ses clients et de vérifier leur identité avant d'établir une relation d'affaires avec eux ou d'ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences d'évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d'affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.

Il se peut que nous devions communiquer vos renseignements personnels aux entités suivantes : agences d'évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur; fournisseurs de stockage des données, assureurs, préposés au traitement des données et des paiements; imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés, agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires), centres d'appels et administrateurs de comptes de tierces parties; entreprises qui sollicitent les clients et recueillent des demandes à l'égard des services financiers, d'assurance et de garanties offerts ou commercialisés par les Services Financiers Canadian Tire Limitée; autres entreprises qui fournissent des produits et des services; concepteurs de logiciels se spécialisant dans l'analyse des données, la recherche des fraudes, la prévention en matière de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes; fournisseurs de services en matière de réglementation et de conformité, d'assurances et de garanties qui gèrent ces produits et ces services; arbitres de comptes; et autres sociétés du groupe d'entreprises de Canadian Tire qui fournissent des services administratifs.

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels aux types d'entreprises suivantes à des fins de promotion et de vente de produits et de services susceptibles de vous intéresser : agences de publipostage et producteurs de correspondance, agences de vente et de commercialisation, organismes qui fournissent et gèrent ces offres et autres sociétés du groupe d'entreprises de Canadian Tire.

Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types de sociétés susmentionnés. Les renseignements personnels que nous communiquons à d'autres sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez.

Dans le cadre de nos efforts constants visant à protéger nos clients et nous-mêmes des fraudes, nous avons affecté à diverses équipes des employés spécialisés dans la protection et la stratégie contre la fraude. Ces employés peuvent recueillir, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d'autres institutions financières et d'autres entités habilitées par la loi, telles des agences d'enquête, si nous avons la certitude qu'une fraude s'est produite ou devons mener des enquêtes sur des cas de fraude éventuels. Nous échangeons aussi des renseignements personnels avec les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur pour qu'elles puissent tenir à jour leurs banques de données respectives sur les fraudes. Les renseignements communiqués à ces fins comprennent, par exemple, des adresses, des numéros de téléphone, des numéros d'assurance sociale et d'autres renseignements pertinents qui ont déjà été utilisés à des fins frauduleuses.

Il est aussi important que vous sachiez qu'il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire. Voici deux exemples qui illustrent cette relation étroite. i) Les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d'appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire. Ainsi, si vous ne permettez pas à la Banque Canadian Tire de communiquer vos renseignements personnels aux Services Financiers Canadian Tire Limitée, nous ne pouvons pas maintenir notre relation d'affaires avec vous. ii) Les primes mensuelles pour certains produits d'assurance offerts par les Services Financiers Canadian Tire Limitée sont directement liées au solde du compte du client. Afin de calculer les primes mensuelles applicables à ces produits, la Banque Canadian Tire doit fournir aux Services Financiers Canadian Tire Limitée le solde mensuel de vos comptes. Si vous ne permettez pas à ces deux entreprises d'échanger vos renseignements personnels, nous ne pourrons pas vous offrir ces produits.

Demandes concernant les renseignements personnels

Société Canadian Tire Limitée

3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6

Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d'y donner suite dans les trente (30) jours suivants. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande dans ce délai pour quelque raison que ce soit, nous communiquons avec vous directement et vous expliquons le motif du retard.

Il peut exister des situations où la loi nous permet de refuser votre demande d'accès à vos renseignements personnels. À titre d'exemple, nous pourrions être incapables de donner suite à votre demande si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels concernant une autre personne (et qu'il nous serait impossible d'en dissocier les données vous concernant).

Si nous refusons l'accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au numéro sans frais 1 866 846-5841. Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante :

Demandes concernant les renseignements personnels

Société Canadian Tire Limitée

3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :

• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.

• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.

• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.

• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.

• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.

• Les politiques, pratiques et procédures de Party City qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.

L’objectif de Party City est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.

Les commentaires concernant la manière dont Party City fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Party City et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle. En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.

Toute politique de Party City qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.

Party City, partycity.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Party City qui sont affichées dans partycity (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Party City. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Party City ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu.

Le site Web partycity.ca ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Party City peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de partycity.ca

Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Party City, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Party City n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.

Vous devez aviser Party City immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière.

Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :

• Langage offensant, abusif ou préjudiciable

• Évaluations non pertinentes à l’article en revue

• Évaluations de plus de 100 mots

• Évaluations avec mentions du prix

• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum)

• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents

• Mentions de renseignements personnels 

• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.

Service à la clientèle de la Société :

Anglais : 1 800 387-8803

Français : 1 800 565-3356.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356.

Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement. 

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.

La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.

Les annonces figurant sur le site Web canadiantire.ca ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière.

Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Ni Party City ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Party City et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à partycity.ca, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question.

Party City et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du site partycity.ca ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du site Web ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du site Web (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du site canadiantire.ca pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages.

Party City s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d'accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d'accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

Les normes d'accessibilité suivantes s'appliquent à Party Cityen vertu de la LAPHO :

1.       Exigences générales

2.       Information et communications

3.       Emploi

4.       Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Party City :

·         établira, examinera et mettra à jour ce plan d'accessibilité;

·         affichera ce plan d'accessibilité sur le site Web public de Party City à www.partycity.ca;

·         fournira ce plan d'accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

·         réexaminera et mettra à jour ce plan d'accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Party City, et les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Party City se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Party City une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète sera fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel d'ici le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :

·         nous mettrons au point un contenu de formation approprié;

·         nous donnerons la formation tout au long de 2014;

·         nous tiendrons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l'ont reçue;

·         nous veillerons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir des produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. 

Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l'accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l'obtention ou l'acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d'accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.

Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par Party City est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

Pour tout nouveau site Web ou toute mise à jour importante d'un site Web existant mis en ligne à compter du 1er janvier 2014, nous veillons à ce que ce site Web et son contenu mis en ligne depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A.

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :

·         nous vérifierons si tous les sites Web et leur contenu sont conformes au niveau AA;

·         nous apporterons les changements nécessaires pour que ces sites Web et leur contenu soient conformes aux exigences applicables du niveau AA.

Nous prendrons les mesures suivantes pour que les processus de feedback soient accessibles aux personnes handicapées sur demande d'ici le 1er janvier 2015 :

·         Nous vérifierons tous les processus de feedback existants et assurerons leur accessibilité.

·         S'il existe des obstacles à l'accessibilité, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles avant le 1er janvier 2015.

Nous veillerons à ce que tous les renseignements destinés au public soient accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016. Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

·         nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d'accessibilité;

·         nous fournirons l'information demandée le plus rapidement possible;

·         s'il y a un coût, l'information sera fournie au coût normal.

Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi.

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :

Dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

·         Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses besoins;

·         Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l'accessibilité.

Les mesures suivantes seront mises en œuvre le 1er janvier 2016 :

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d'emploi.

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d'évaluation ou de sélection :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d'accessibilité.

Dans le processus d'offre d'emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l'adaptation pour les employés handicapés, notamment :

·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

·         Insertion aux lettres d'offre d'emploi de l'avis concernant la politique sur l'adaptation de Party City pour les employés handicapés.

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l'offre d'adaptation selon le handicap et les besoins d'accessibilité de l'employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

·         Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;

·         Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;

·         Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l'adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

·         Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d'adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s'ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :

·         La manière dont l'employé qui demande l'adaptation peut participer à l'élaboration du plan;

·         La méthode utilisée pour évaluer l'employé sur une base individuelle;

·         Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;

·         Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l'employé;

·         La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d'adaptation individualisés, et la façon de procéder;

·         Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l'employé;

·         Les moyens utilisés pour fournir un plan d'adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d'accessibilité de l'employé compte tenu de son handicap;

·         Si des plans d'adaptation individualisés sont établis, s'assurer qu'ils comprennent les éléments suivants :

·         Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail;

·         Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l'employé :

·         les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

·         les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;

·         toute autre adaptation qui doit être fournie à l'employé.

Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés :

·         en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;

·         en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés handicapés;

·         en réaffectant nos employés handicapés.

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l'un des moyens suivants:

Anglais : 1 800 387-8803

Français : 1 800 565-3356

Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l'adresse postale suivante :

C.P. 2000, succursale Main,

Welland (Ontario)  

L3B 5S3