POLITIQUE DES PRIX

Uniformité des prix

Uniformité des prix

Party City essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin. Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent différer de celles en magasin et varier par région.
Différences régionales

Différences régionales

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région.
Différences dans la circulaire

Différences dans la circulaire

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Party City peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les marchands associés de Party City peuvent vendre leurs articles à prix inférieur.
Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web partycity.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et partycity.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Party City. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Party City à la date d’émission indiquée.

Directives d’arrondissement

Directives d’arrondissement

Depuis le 4 février 2013, Party City a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.
• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.
• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.
• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.
• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.
• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.
• L’Argent Party City sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.
• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.
• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.
• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Retours

Retours

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection de vos renseignements personnels

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection de vos renseignements personnels

La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises, comprenant Party City, Canadian Tire, les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse Limitée, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource, s'engagent à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de notre relation commerciale avec vous et à en préserver la confidentialité.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

Les magasins Canadian Tire, certains magasins L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l'exploitation. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui soit conforme à la présente politique.

Chaque membre du groupe d'entreprises de Canadian Tire recueille des renseignements nécessaires à l'établissement d'une relation commerciale avec vous. Pour obtenir de l'information sur le type de renseignements personnels que chaque entreprise recueille et les fins auxquelles elles les utilisent, veuillez consulter les sections ci-bas.

LA « POLITIQUE »

Notre politique constitue notre engagement envers vous. Elle est en vigueur à la grandeur de la Société et régit la façon dont les entreprises du groupe Party City protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.
Politique en matière de protection des renseignements personnels

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Nous, La Société Canadian Tire Limitée, nous engageons à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous et d'en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City (la « politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Nous vous invitons d’ailleurs à passer la politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (FAQ) contenant des exemples de situations où nous procédons à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels
Party City

Party City

Aux fins de la présente politique, « nous » et « Party City » désignent La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises comprenant Canadian Tire, les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse Limited, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. « Nous» et « Party City » désignent aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins Party City, certains magasins L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l'exploitation. Les postes d'essence Party City sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui soit conforme à la présente politique.
Qu'entend-on par renseignements personnels?

Qu'entend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu'ils se rapportent à une personne identifiable. Ils comprennent le nom, l'adresse, l'âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, les renseignements sur votre situation financière et les antécédents de crédit, de même que vos opinions, vos préférences et vos habitudes d'achat.
Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

a.       Nous avons une responsabilité à votre égard.
Nous avons une responsabilité à l'égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d'entreposage ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

b.      Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.
Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels, que ce soit avant ou pendant la collecte de l'information. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :
         i.            traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélisation de Canadian Tire (le « programme de fidélisation »);
       ii.            mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins;
      iii.            évaluer votre intérêt pour des produits, des services et des primes de fidélisation, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;
     iv.            assurer la délivrance des produits, des services et des primes de fidélisation;
       v.            suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l'historique de vos paiements à des fins d'études de marketing et de communication d'offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;
     vi.            effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la mesure du possible);
    vii.            vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;
  viii.            évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d'une façon continue;
     ix.            traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d'argent que vous nous devez;
       x.            mener à bien des promotions et administrer des concours;
     xi.            effectuer des essais dans le cadre de modification ou d'implémentation de systèmes;
    xii.            nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et
  xiii.            effectuer des tâches à d'autres fins autorisées par la loi, de temps à autre.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels aux fins de votre participation au programme de fidélisation peut limiter notre capacité à vous fournir certains des privilèges et des avantages que procure l'adhésion à ce programme.

c.       Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi autorise à procéder autrement. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement varie selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate. Par ailleurs, votre consentement est implicite lorsque vous entretenez déjà une relation commerciale avec nous, que vous avez déjà fourni votre consentement explicite à cet égard ou que les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels sont raisonnablement apparentes.

En tout temps, vous pouvez modifier votre choix à l'égard de votre consentement en communiquant avec le Service à la clientèle de Canadian Tire (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après).

Avantages liés à votre consentement
Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City et de son groupe d'entreprises. Ce partage d'information nous permet de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d'autres entreprises désignées par Party City aux fins de l'administration du programme de fidélisation (les « partenaires ») pour qu'elles puissent vous envoyer directement des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte, dispositif de composition et d'annonce automatique et toute autre forme de télécommunication en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de composer le numéro sans frais 1 866 846-5841. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu'il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l'administration de votre compte même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation.

Conséquences d'un refus ou d'un retrait de consentement
Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d'exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d'un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

d.       Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et légitimes.

e.      Nous limitons l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que la loi permet qu'ils soient utilisés et communiqués à d'autres fins.

Nous vous assurons que nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement au sein de Party City, aux membres de notre groupe, aux partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation et à des fournisseurs de services externes aux fins de l'administration de certaines activités promotionnelles et afin d'assurer que vos besoins soient satisfaits et que vous obteniez le maximum de valeur de votre participation au programme de fidélisation.

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l'information sur nos politiques et nos pratiques envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après).

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d'affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales et provinciales. Dans l'éventualité peu probable où Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City est un réseau croissant d'entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Party City et de son groupe d'entreprise et de son groupe d'entreprise l'un des membres de son groupe, ses marques ou une partie ou la quasi totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l'actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d'exploitation des entreprises acquises.

f.       Nous gardons vos renseignements personnels à jour.
Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

g.      Nous protégeons vos renseignements personnels.
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous les protégeons par la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu'elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

h.      Nous faisons preuve de transparence à l'égard de notre politique en matière de protection des renseignements personnels.
Nous nous engageons à vous fournir de l'information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

i.        Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d'en vérifier l'exactitude. Le cas échéant, vous pouvez demander qu'un renseignement erroné soit mis à jour. Pour consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d'accès ou d'information dans un délai raisonnable. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu'il nous serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi.

j.       Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes liées à la protection des renseignements personnels.
Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.
Pour nous joindre

Pour nous joindre

·         Par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle);
·         Par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;
·         Par la poste, à l'adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ce document se veut un aide-mémoire soulignant les principes à la base de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Il contient aussi de l'information sur les choix qui s'offrent à vous, de même que des adresses et des numéros de téléphone importants.
Champ d'application

Champ d'application

Cet énoncé de politique décrit la façon dont La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le cadre de leurs activités. Party City signifie La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises comprenant Canadian Tire, les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Party City comprend aussi tout successeur ou filiale de ces entreprises. Party City s'engage à protéger en toute diligence les renseignements personnels qu'elle obtient dans le cadre de ses relations commerciales avec vous.
Types de renseignements personnels

Types de renseignements personnels

Les renseignements personnels comprennent le nom, l'adresse, le revenu, la date de naissance, les renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes d'achat.

Party City obtient des renseignements directement de vous lorsque vous remplissez une demande pour l'obtention d'un produit ou d'un service ou l'adhésion au programme de fidélisation de Party City. Elle obtient également des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec elle, notamment dans le cadre d'un sondage, d'une activité sur son site web, d'un appel téléphonique enregistré ou d'un concours.

Moyennant votre consentement, elle peut obtenir de l'information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit d'agences d'évaluation du crédit.
Utilisations

Utilisations

Party City utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Elle vous garantit qu'elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu'elle détient. Elle ne communique vos renseignements personnels qu'aux membres du groupe Canadian Tire et à ses partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation afin de répondre à vos besoins.

Elle utilise vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produit, de service ou d'adhésion au programme de fidélisation et d'administrer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation. Elle utilise également vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, de même que pour vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins. Elle suit et analyse vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l'historique de vos paiements à des fins de commercialisation et de communication d'offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles Party City recueille vos renseignements personnels, consultez le texte de sa politique en matière de protection des renseignements personnels.

Il peut arriver que Party City communique vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires. Ces entreprises sont tenues de protéger vos renseignements et de se conformer à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Canada et être tenus de communiquer des renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire.

Il peut aussi arriver que Party City communique vos renseignements personnels parce que la loi le permet ou le requiert, comme à une agence d'évaluation du crédit ou à un organisme de réglementation ou d'application des lois.
Consultation et retrait

Consultation et retrait

Vous pouvez consulter les renseignements que Party City détient sur vous afin d'en vérifier l'exactitude. Il vous suffit de présenter une demande par écrit. Vous pouvez aussi demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation de produits ou de services et que votre nom soit retiré des listes d'envoi d'offres promotionnelles et d'avis de concours. Pour ce faire, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, à toute heure du jour ou de la nuit.

Pour accéder au texte intégral de la politique en matière de protection des renseignements personnels de Party City, cliquez ici. Pour accéder à notre foire aux questions sur la politique en matière de protection des renseignements personnels, cliquez ici.
Pour nous joindre

Pour nous joindre

·         Par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle);
·         Par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;
·         Par la poste, à l'adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

FOIRE AUX QUESTIONS

Ce document contient des réponses à d'importantes questions que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels. Il fournit aussi de l'information additionnelle sur les types de renseignements recueillis par chacune de nos entreprises. Le type de renseignements recueillis peut varier selon l'entreprise. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d'autres questions à ce sujet.

Chez Party City, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu'ils nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Voilà pourquoi nous avons élaboré une politique en matière de protection des renseignements personnels, dans laquelle nous décrivons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients.
À propos de Party City

À propos de Party City

Party City signifie La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises comprenant Canadian Tire, les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Party City comprend aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ciâ€'dessus. Les magasins Canadian Tire, certains magasins L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l'exploitation. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui soit conforme à la présente politique.
Qu'entend-on par renseignements personnels?

Qu'entend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu'ils se rapportent à une personne identifiable. Ils comprennent le nom, l'adresse, l'âge, le revenu, la date de naissance, les renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes d'achat.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons besoin de recueillir vos renseignements personnels pour faire des affaires avec vous. Vous trouverez ci-après des exemples de renseignements personnels dont nos services de détail, nos services financiers et notre programme de fidélisation ont besoin et les fins auxquelles ils sont utilisés.

Services de détail
La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d'achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions, en faire le suivi et vous en faire rapport. Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d'achat ou un retour en magasin comprennent, notamment, vos nom, adresse et numéro de téléphone, de même qu'une description de l'article demandé ou acheté.

En règle générale, nous vous demandons de fournir votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si l'article acheté doit vous être livré à une date ultérieure ou si vous obtenez un remboursement.

Il se peut que vous vous rendiez sur l'un des sites web de Party City uniquement à des fins de consultation, ou pour y effectuer un achat en ligne. Si vous y effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme vos nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone, de même que des renseignements sur une carte de crédit. Les modalités d'utilisation sont décrites sur chaque site web de Party City.

Services financiers
Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour l'ouverture d'un compte de crédit ou de dépôt. À titre d'exemple, le nom, l'adresse et la date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle, comme votre occupation, et financière, comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières, sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d'autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes.

Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels spécifiques. À titre d'exemple, vos nom, adresse et date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale, comme un passeport, sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes, et votre numéro d'assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Renseignements démographiques
Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels sous forme de compilation au sujet de nos clients afin d'améliorer nos services, d'étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu'à des fins d'analyse statistique, de commercialisation et/ou de présentation de rapports sectoriels. Il est impossible d'identifier une personne en particulier à partir des renseignements compilés. Nous pouvons partager ces renseignements avec des membres du groupe d'entreprises de Party City, nos partenaires, nos mandataires, les fournisseurs de services que nous utilisons et nos annonceurs.
Pourquoi demandons-nous votre numéro d'assurance sociale?

Pourquoi demandons-nous votre numéro d'assurance sociale?

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d'autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre; votre NAS nous permet ainsi d'obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d'évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. À ce titre, le fait de ne pas communiquer votre NAS pourrait avoir une incidence sur l'approbation de votre demande de produit ou de service lié au crédit et sur l'établissement de votre limite de crédit. Vous ne ferez pas l'objet d'un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces autres motifs. Si vous nous le fournissez, l'échange de renseignements avec les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur s'effectuera de façon plus précise et rapide.
Quand avons-nous besoin d'un rapport d'une agence d'évaluation du crédit?

Quand avons-nous besoin d'un rapport d'une agence d'évaluation du crédit?

Lorsque vous demandez un produit ou un service lié au crédit, nous demandons un rapport à votre sujet à une agence d'évaluation du crédit afin de déterminer votre solvabilité et l'à-propos du crédit, et nous continuons de le faire de temps à autre pour tenir à jour votre dossier de solvabilité et gérer la facilité de crédit ou le prêt. Le système de renseignements des agences d'évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l'exactitude et l'intégrité des renseignements fournis à ces agences. Ainsi, pendant la durée d'une facilité de crédit ou d'un prêt, nous devons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les communiquer aux agences d'évaluation du crédit et aux agences de renseignements sur le consommateur afin de préserver et de maintenir l'intégrité des systèmes de ces agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu'il ne comporte aucun solde, nous arrêtons de fournir des renseignements aux agences d'évaluation du crédit au sujet de ce compte.
Comment obtenons-nous votre consentement à l'égard de l'utilisation de vos renseignements personnels?

Comment obtenons-nous votre consentement à l'égard de l'utilisation de vos renseignements personnels?

Nous obtenons votre consentement de diverses façons, selon les circonstances et la nature des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate, notamment ceux portant sur votre situation financière. Nous utiliserons le consentement implicite pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu'il existe déjà une relation commerciale avec vous, qu'un consentement explicite a déjà été obtenu ou que la raison justifiant l'utilisation des renseignements est raisonnablement apparente pour vous.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour enquêter sur le non-respect d'une entente ou la violation d'une loi, nous conformer à un mandat de perquisition, réaliser une sûreté donnée en garantie d'un prêt, enquêter sur une fraude ou prévenir une fraude.
De quels renseignements avons-nous besoin?

De quels renseignements avons-nous besoin?

Afin de pouvoir vous offrir des produits et des services, administrer votre compte et vous fournir un service à la clientèle exceptionnel, nos services de détail (comme le Groupe détail Canadian Tire, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, la Division pétrolière de Canadian Tire, le Groupe Forzani et PartSource), nos services financiers (comme les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation ont besoin que vous leur fournissiez certains renseignements personnels.

Services de détail
L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse a créé une base de données accessible en ligne à l'adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s'inscrire à la base de données et faire un suivi de leurs propres achats en ligne. L'inscription est facultative et les clients peuvent modifier leurs renseignements ou supprimer leur nom de la base de données en tout temps.

L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse peut aussi recueillir des renseignements personnels au sujet d'employés de diverses entreprises faisant affaires directement avec la société. Par exemple, une entreprise peut octroyer un contrat de fourniture d'uniformes à L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse. Lorsqu'un employé de cette entreprise effectue un achat chez L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, des renseignements sont recueillis sur le type d'article acheté par l'employé et peuvent être communiqués à l'employeur.

Il peut vous arriver de fournir volontairement des renseignements personnels à L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Ce programme vise à recueillir l'opinion des clients par l'entremise de sondages téléphoniques et en ligne. Les clients sont invités à répondre à une série de questions sur leur plus récente expérience de magasinage. Les résultats du sondage nous aident à améliorer constamment l'expérience des clients. L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse utilise ces renseignements pour répondre aux demandes des clients et donner suite à leurs commentaires, ce qui lui permet de s'améliorer continuellement.

Party City en ligne peut recueillir vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir. L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse peut recueillir des renseignements comme l'adresse courriel, le nom, l'adresse postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d'âge dans le but de vous faire parvenir des avis d'activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l'information sur les produits et les services, de même que des avis de concours. PartSource peut recueillir vos nom, adresse courriel et code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de bons de rabais.

Services financiers
Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.

La Banque Canadian Tire a aussi l'obligation légale de connaître ses clients et de vérifier leur identité avant d'établir une relation d'affaires avec eux ou d'ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences d'évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d'affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.
Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

Nous accordons beaucoup d'importance à la qualité de vos rapports avec nous et, à cette fin, formons nos préposés du Service à la clientèle sur une base continue. Il est important pour nous de connaître le comportement de nos préposés lorsqu'ils prennent vos appels et répondent à vos questions. Ainsi, il se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de contrôle de la qualité lorsque vous parlez à l'un de nos préposés. Veuillez toutefois noter que certaines conversations sont enregistrées pour des fins de tenue de dossier. À titre d'exemple, votre appel est enregistré lorsque vous téléphonez pour demander un produit ou un service ou lorsque vous nous autorisez par téléphone à activer un produit ou un service, à y adhérer ou à vous y inscrire.
Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

Nous avons installé des caméras de surveillance dans la plupart de nos établissements de détail, notamment les magasins Party City, Canadian Tire, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, ceux du Groupe Forzani et les postes d'essence Canadian Tire. Ces caméras ont été mises en place afin d'assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, et pour lutter contre le vol, notamment le vol à l'étalage. Nous installons des affiches dans les magasins utilisant des caméras. Les images enregistrées sur nos systèmes vidéo sont habituellement conservées durant une courte période avant d'être écrasées par l'enregistrement de nouvelles données. Ces dernières ne sont pas communiquées à des tierces parties, sauf si nous avons un motif raisonnable de croire qu'un crime a été commis; dans un tel cas, les données sont remises aux autorités policières appropriées.
Qu'est-ce qu'un « témoin »?

Qu'est-ce qu'un « témoin »?

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous accédez à un site web, ce dernier sauvegarde un fichier contenant le même identificateur. Lorsque vous accédez de nouveau à ce site quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant l'identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base de données. 
Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous devons communiquer vos renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir les produits et les services que vous avez demandés. Voici quelques exemples illustrant les raisons pour lesquelles nos services de détail (magasins Party City, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse, Groupe Forzani et PartSource), nos services financiers (Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation doivent communiquer vos renseignements personnels.

Il se peut que nous devions communiquer vos renseignements personnels aux entités suivantes : agences d'évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur; fournisseurs de stockage des données, assureurs, préposés au traitement des données et des paiements; imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés, agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires), centres d'appels et administrateurs de comptes de tierces parties; entreprises qui sollicitent les clients et recueillent des demandes à l'égard des services financiers, d'assurance et de garanties offerts ou commercialisés par les Services Financiers Canadian Tire Limitée; autres entreprises qui fournissent des produits et des services; concepteurs de logiciels se spécialisant dans l'analyse des données, la recherche des fraudes, la prévention en matière de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes; fournisseurs de services en matière de réglementation et de conformité, d'assurances et de garanties qui gèrent ces produits et ces services; arbitres de comptes; et autres sociétés du groupe d'entreprises de Canadian Tire qui fournissent des services administratifs.

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels aux types d'entreprises suivantes à des fins de promotion et de vente de produits et de services susceptibles de vous intéresser : agences de publipostage et producteurs de correspondance, agences de vente et de commercialisation, organismes qui fournissent et gèrent ces offres et autres sociétés du groupe d'entreprises de Canadian Tire.

Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types de sociétés susmentionnés. Les renseignements personnels que nous communiquons à d'autres sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez.

Dans le cadre de nos efforts constants visant à protéger nos clients et nous-mêmes des fraudes, nous avons affecté à diverses équipes des employés spécialisés dans la protection et la stratégie contre la fraude. Ces employés peuvent recueillir, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d'autres institutions financières et d'autres entités habilitées par la loi, telles des agences d'enquête, si nous avons la certitude qu'une fraude s'est produite ou devons mener des enquêtes sur des cas de fraude éventuels. Nous échangeons aussi des renseignements personnels avec les agences d'évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur pour qu'elles puissent tenir à jour leurs banques de données respectives sur les fraudes. Les renseignements communiqués à ces fins comprennent, par exemple, des adresses, des numéros de téléphone, des numéros d'assurance sociale et d'autres renseignements pertinents qui ont déjà été utilisés à des fins frauduleuses.

Il est aussi important que vous sachiez qu'il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire. Voici deux exemples qui illustrent cette relation étroite. i) Les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d'appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire. Ainsi, si vous ne permettez pas à la Banque Canadian Tire de communiquer vos renseignements personnels aux Services Financiers Canadian Tire Limitée, nous ne pouvons pas maintenir notre relation d'affaires avec vous. ii) Les primes mensuelles pour certains produits d'assurance offerts par les Services Financiers Canadian Tire Limitée sont directement liées au solde du compte du client. Afin de calculer les primes mensuelles applicables à ces produits, la Banque Canadian Tire doit fournir aux Services Financiers Canadian Tire Limitée le solde mensuel de vos comptes. Si vous ne permettez pas à ces deux entreprises d'échanger vos renseignements personnels, nous ne pourrons pas vous offrir ces produits.
Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation. Dans un tel cas, vous pouvez annuler ou refuser votre consentement en tout temps en nous téléphonant au numéro sans frais 1 866 846-5841. Votre demande sera traitée rapidement, mais il se peut que nous ne puissions pas retirer votre nom des listes de certaines promotions déjà en cours. Veuillez noter que même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation, il se peut que nous communiquions avec vous pour d'autres motifs, comme dans des cas de fraude, de recouvrement, de gestion de compte ou d'activités transactionnelles. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de page de chaque courriel de marketing.
Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Votre demande écrite doit être envoyée à l'adresse suivante :

Demandes concernant les renseignements personnels
Société Canadian Tire Limitée
3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6

Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d'y donner suite dans les trente (30) jours suivants. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande dans ce délai pour quelque raison que ce soit, nous communiquons avec vous directement et vous expliquons le motif du retard.

Il peut exister des situations où la loi nous permet de refuser votre demande d'accès à vos renseignements personnels. À titre d'exemple, nous pourrions être incapables de donner suite à votre demande si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels concernant une autre personne (et qu'il nous serait impossible d'en dissocier les données vous concernant).

Si nous refusons l'accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Que faire si vous avez des questions?

Que faire si vous avez des questions?

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au numéro sans frais 1 866 846-5841. Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante :
Demandes concernant les renseignements personnels
Société Canadian Tire Limitée
3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n'ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d'autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Offrir des produits et des services aux personnes handicapées
Qu’est-ce que Party City?

Qu’est-ce que Party City?

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Party City » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris Canadian Tire, la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et Padinox Inc. Party City désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.1
Notre engagement

Notre engagement

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.
Communication

Communication

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.
Services téléphoniques

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.
Dispositifs d’assistance

Dispositifs d’assistance

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.
Animaux d'assistance

Animaux d'assistance

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues. Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements.

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.
Aidants

Aidants

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant. À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.
Avis d’interruption temporaire du service

Avis d’interruption temporaire du service

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.
Formation

Formation

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Party City et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle.  

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :
• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.
• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.
• Les politiques, pratiques et procédures de Party City qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.
Processus de rétroaction

Processus de rétroaction

L’objectif de Party City est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.

Les commentaires concernant la manière dont Party City fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.

Disponibilité des documents de service à la clientèle accessibles

Disponibilité des documents de service à la clientèle accessibles

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque. Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir. Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.
Portée

Portée

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Party City et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle. En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.
Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.

Toute politique de Party City qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.
Questions sur cette politique

Questions sur cette politique

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap. Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.
1 Les magasins Party City et Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Party City sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.

Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.

MODALITÉS DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site partycity.ca, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant partycity.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.

La Société Canadian Tire Limitée (« Party City ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web partycity.ca. En continuant d'utiliser le site Web partycity.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.

Propriété

Propriété

Le site Web partycity.ca, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée ( « Party City ») et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du site partycity.ca ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Party City ou des tierces parties applicables.

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Utilisation du site

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Nom d'utilisateur et mot de passe

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Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Party City, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Party City n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.

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Protection des renseignements personnels

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Directives de commentaires générés par le consommateur

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PartycityCanadiantire.ca est un site public; alors, nous vous demandons de suivre quelques règlements de base. Nous modérons toutes les évaluations avant de les afficher et nous nous réservons le droit de refuser toute évaluation à notre entière discrétion. Votre évaluation devrait décrire votre expérience utilisant l’article et comprendre des détails concernant ce que vous avez ou n’avez pas aimé.

Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :

• Langage offensant, abusif ou préjudiciable
• Évaluations non pertinentes à l’article en revue
• Évaluations de plus de 100 mots
• Évaluations avec mentions du prix
• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum)
• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents
• Mentions de renseignements personnels 
• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.

Service à la clientèle de la Société :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356.

Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement. 
Circul@ire

Circul@ire

Les articles et services annoncés dans la circul@ire sont offerts dans les magasins associés Party City du Canada. Les magasins associés Party City appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante.
Politique des prix

Politique des prix

Party City fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains magasins associés Party City peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.

La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.

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Exonération de responsabilité

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Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, Party City et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site partycity.ca ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Party City et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du site canadiantire.ca ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site partycity.ca, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

Ni Party City ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Party City et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à partycity.ca, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question.

Party City et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du site partycity.ca ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du site Web ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du site Web (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du site canadiantire.ca pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages.

Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris les règles de confidentialité de Google), disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.google.com/intl/ALL/policies/privacy/index.html, respectivement.
Responsabilité maximale

Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, Party City ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Party City et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.
Indemnisation

Indemnisation

Vous indemnisez Party City et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites de partycity.ca.
Liens

Liens

Le site Web partycity.ca contient des liens vers des sites Web dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Party City ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Party City ou les tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Party City et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web partycity.ca et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du site Web canadiantire.ca ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
Relation

Relation

La relation établie entre Party City et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site partycity.ca.
Lois applicables

Lois applicables

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site partycity.ca et des présentes modalités.
Modalités supplémentaires

Modalités supplémentaires

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web partycity.ca.
Disjonction

Disjonction

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Titres

Titres

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.
Entente intégrale

Entente intégrale

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Party City peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.
Langue anglaise

Langue anglaise

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.

PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Qui est Party City?

Qui est Party City?

Aux fins du présent plan d'accessibilité, « Party City » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d'entreprises comprenant Canadian Tire,  les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's / L'Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Party City désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci dessus.*
Contexte

Contexte

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l'objectif de rendre l'Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025. Pour l'atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l'Ontario doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 

Party City s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d'accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d'accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

Les normes d'accessibilité suivantes s'appliquent à Party Cityen vertu de la LAPHO :

1.       Exigences générales
2.       Information et communications
3.       Emploi
4.       Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Party City :

·         établira, examinera et mettra à jour ce plan d'accessibilité;
·         affichera ce plan d'accessibilité sur le site Web public de Party City à www.partycity.ca;
·         fournira ce plan d'accessibilité, sur demande, dans un format accessible;
·         réexaminera et mettra à jour ce plan d'accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
But

But

Le but de ce plan d'accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Party City visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.
* Les magasins Party City et Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark's / L'Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d'essence Party City sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu'entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d'adopter leur propre plan d'accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.

RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

Exigences générales

Exigences générales

Formation

Notre engagement :
Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Party City, et les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Party City se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

Action prévue :
En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Party City une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète sera fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel d'ici le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :
·         nous mettrons au point un contenu de formation approprié;
·         nous donnerons la formation tout au long de 2014;
·         nous tiendrons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l'ont reçue;
·         nous veillerons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Kiosques libre-service

Notre engagement :
Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir des produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. 

Actions :
Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l'accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l'obtention ou l'acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d'accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.
Normes d'information et de communications

Normes d'information et de communications

Notre engagement :
Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Actions :
1.       Procédures d'urgence, plans d'accessibilité ou information sur la sécurité publique
Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par Party City est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

Actions prévues :
1.       Sites et contenu Web accessibles
Pour tout nouveau site Web ou toute mise à jour importante d'un site Web existant mis en ligne à compter du 1er janvier 2014, nous veillons à ce que ce site Web et son contenu mis en ligne depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A.

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :
·         nous vérifierons si tous les sites Web et leur contenu sont conformes au niveau AA;
·         nous apporterons les changements nécessaires pour que ces sites Web et leur contenu soient conformes aux exigences applicables du niveau AA.

2.       Commentaires
Nous prendrons les mesures suivantes pour que les processus de feedback soient accessibles aux personnes handicapées sur demande d'ici le 1er janvier 2015 :
·         Nous vérifierons tous les processus de feedback existants et assurerons leur accessibilité.
·         S'il existe des obstacles à l'accessibilité, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles avant le 1er janvier 2015.

3.       Formats accessibles et supports de communication
Nous veillerons à ce que tous les renseignements destinés au public soient accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016. Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :
·         nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d'accessibilité;
·         nous fournirons l'information demandée le plus rapidement possible;
·         s'il y a un coût, l'information sera fournie au coût normal.
Normes d'emploi

Normes d'emploi

Notre engagement :
Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi.

Actions :
Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :

1.       Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail
Dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes :
·         Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses besoins;
·         Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l'accessibilité.

Action prévue :
Les mesures suivantes seront mises en œuvre le 1er janvier 2016 :

1.       Mesures générales de recrutement
Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
·         Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d'emploi.

2.       Recrutement, évaluation et sélection
Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d'évaluation ou de sélection :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
·         Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d'accessibilité.

3.       Avis aux postulants choisis
Dans le processus d'offre d'emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l'adaptation pour les employés handicapés, notamment :
·         Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
·         Insertion aux lettres d'offre d'emploi de l'avis concernant la politique sur l'adaptation de Party City pour les employés handicapés.

4.       Mention des processus de soutien aux employés
Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l'offre d'adaptation selon le handicap et les besoins d'accessibilité de l'employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :
·         Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;
·         Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;
·         Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l'adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

5.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés
Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :
·         Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
·         Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.
Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

6.       Plans d'adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail
Nos processus existants comprennent une marche à suivre d'adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s'ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :
·         La manière dont l'employé qui demande l'adaptation peut participer à l'élaboration du plan;
·         La méthode utilisée pour évaluer l'employé sur une base individuelle;
·         Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;
·         Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l'employé;
·         La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d'adaptation individualisés, et la façon de procéder;
·         Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l'employé;
·         Les moyens utilisés pour fournir un plan d'adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d'accessibilité de l'employé compte tenu de son handicap;
·         Si des plans d'adaptation individualisés sont établis, s'assurer qu'ils comprennent les éléments suivants :
·         Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail;
·         Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l'employé :
·         les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
·         les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;
·         toute autre adaptation qui doit être fournie à l'employé.

7.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés :
·         en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;
·         en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés handicapés;
·         en réaffectant nos employés handicapés.
Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.
Conception des espaces publics

Conception des espaces publics

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics.  Party City se conformera à ces normes d'ici le 1er janvier 2017.
Renseignements additionnels

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l'un des moyens suivants:

Par téléphone :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356

Par courriel : 

Par la poste :
Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l'adresse postale suivante :
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